Intervention de Nathalie Goulet

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas intervenue dans la discussion générale. Aussi voudrais-je brièvement expliquer les raisons pour lesquelles, comme en première lecture, je m’abstiendrai.

Quand on sait combien de textes restent « en carafe », si vous me permettez l’expression, entre l’Assemblée nationale et le Sénat – un débat sur le bilan annuel de l’application des lois est d'ailleurs organisé la semaine prochaine devant la Haute Assemblée –, je tiens à féliciter le Gouvernement de la rapidité de la navette parlementaire. Un tel délai est remarquable et prouve l’intérêt, bien légitime, de nos deux assemblées pour le sujet.

Cependant, comme je l’ai souligné en première lecture, nous sommes dans la guerre de l’obus et du blindage. Nous n’avons pas encore voté définitivement ce texte qu’Amazon a déjà trouvé une parade, puisque la plateforme de vente en ligne propose, pour 49 euros annuels, un service « premium » couvrant notamment l’ensemble des frais de port…

Je maintiens que, si cette proposition de loi, pavée de bonnes intentions, est importante pour la protection des librairies, elle reste néanmoins un peu cosmétique. Nous avons longuement parlé de fiscalité aujourd’hui, beaucoup plus que lors de la première lecture et à juste titre, car c’est un aspect extrêmement important.

Toutefois, si Amazon livre en vingt-quatre heures, alors que les librairies classiques sont livrées en quarante-huit heures, il faut aussi se demander comment fonctionne le relais entre les éditeurs et les librairies et s’efforcer de résoudre le problème. La question du livre ne doit pas être limitée aux plateformes de vente en ligne et aux libraires. Il faut mettre à contribution l’ensemble des acteurs de la filière, y compris les éditeurs.

Nous avons évoqué la fiscalité, mais je souhaite appeler votre attention sur le traité transatlantique qui est actuellement en discussion. Les produits culturels en sont pour l’instant exclus. Pour combien de temps ? En tant que rapporteur général de la commission chargée des relations transatlantiques au sein la commission économique de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je considère que le risque d’un nivellement par le bas des normes et de la régulation doit être pris extrêmement au sérieux ; je pense notamment aux moyens détournés qui pourraient être employés dans le cadre de ce traité.

Madame le ministre, je terminerai en rappelant que les aides à la presse, au livre ou aux librairies doivent absolument être évaluées. Il est extrêmement difficile, dans notre système législatif, de mettre en place des outils d’évaluation. Nous en avons encore eu la preuve très récemment lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ou sur d’autres sujets.

C’est une habitude, les dispositifs d’aide sont très rarement accompagnés de dispositifs d’évaluation, qui devraient pourtant être leurs corrélatifs absolus de façon à permettre au Gouvernement, au Parlement et, subsidiairement, au contribuable d’être tout à fait avertis de l’efficacité des subventions versées.

Si ce texte est important pour marquer notre attachement au livre, à la politique du livre et aux librairies physiques, il est à mon sens totalement insuffisant.