Intervention de Nathalie Goulet

Lors de la discussion générale, j’ai indiqué que ma religion n’était pas faite sur le sujet.

Ayant été membre de plusieurs commissions d’enquête, notamment sur le Mediator, j’ai tout de même pu constater que, souvent, les risques ne sont pas avérés jusqu’à ce que la dégradation de la situation soit telle qu’elle nous force à les reconnaître.

Cette proposition de loi, certes morcelée, certes modifiée – lorsque l’on dépose un texte, on prend en effet le risque qu’il soit modifié par les travaux parlementaires, sinon nous ne servons plus à rien ! –, sera sans doute votée et elle aura au moins le mérite d’avoir rappelé la nécessité de débattre de ce sujet.

En effet, comme le disait à l’instant Chantal Jouanno, c’est un fait assez unique d’exposer une génération entière aux mêmes types de produits, les enfants les plus jeunes utilisant aujourd’hui les téléphones portables pour communiquer avec leur famille éloignée ou les iPad pour jouer. Je pourrai, si vous le souhaitez, mes chers collègues, vous donner quelques exemples de jouets conçus pour de très jeunes enfants et utilisant l’iPad comme accessoire.

Sur les problèmes sanitaires qui ne sont pas encore avérés, le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail me semble relativement clair.

L’adoption de ce texte serait aussi un signal qui permettrait de contrebalancer quelque peu la décision malheureuse que nous avons prise, voilà quelques semaines, d’inscrire le principe d’innovation dans la Constitution pour contrer le principe de précaution. On voit bien où cette logique peut nous mener. Toute innovation technologique présente en effet un certain nombre de risques, mais, pour ma part, je ne conçois pas le principe de précaution de cette manière.

Quoi qu’il en soit, comme je l’avais déjà souligné lors de la discussion générale, il me semble important que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques poursuive ses travaux et les actualise, car, en la matière, la permanence des études est essentielle. Croyez-moi, monsieur le rapporteur, les rapports de l’Office parlementaire sont lus et, si nous ne sommes pas tous des scientifiques, nous sommes tous des malades en puissance !

Avec Chantal Jouanno et Yves Pozzo di Borgo, je voterai donc ce texte, les autres membres du groupe ayant choisi de s’abstenir.