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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 quinquies
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Et, en cas de partage des voix, la commission doit s’en remettre à la sagesse du Sénat.
Pour moi, cependant, la sagesse serait de repousser cet amendement !
