Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 26 juin 2014 à 15h00
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Article 18 quinquies

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Ainsi que notre collègue Jean-Pierre Michel vient de le rappeler, l’article 18 quinquies reprend les termes de la proposition de loi de Mme Hélène Lipietz, dont j’avais d’ailleurs été rapporteur.

Je me souviens avoir entendu les représentants d’association que nous avons auditionnés expliquer que la double expertise retardait la mise en liberté et ne servait pas à grand-chose.

Dès lors, je ne vois pas pourquoi nous reviendrions aujourd'hui sur une disposition que l’ensemble des sénatrices et des sénateurs, de gauche comme de droite, avaient adoptée.

Je ne vois pas l’utilité de cette double expertise, et je ne suis probablement pas la seule !

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