Intervention de Jean-Pierre Michel

La commission a – fort heureusement ! – rejeté ces trois amendements identiques de suppression. En effet, pourquoi remettre à plus tard ce que l’on peut faire aujourd'hui, même dans le cadre d’un texte qui concerne la justice correctionnelle ?

Vous aviez demandé, madame la garde des sceaux, à M. le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de me confier une mission sur la Protection judiciaire de la jeunesse et, plus largement, sur les mineurs. Les magistrats que j’ai rencontrés sont tous – tous, j’y insiste –, de la tête aux pieds, contre cette nouvelle juridiction et demandent l’abrogation de cette disposition le plus rapidement possible, et ce pour deux raisons.

D’une part, cette nouvelle juridiction désorganise les tribunaux. D’autre part, les condamnations ne sont pas plus sévères, contrairement à l’objectif qui était, semble-t-il, recherché.

Supprimons donc dès aujourd'hui ces tribunaux.