Intervention de Jean-Pierre Michel

Ma chère collègue, la commission a bien sûr compris le sens de votre amendement.

Vous proposez de supprimer la durée de conservation de quarante ans aujourd’hui prévue au profit d’un effacement des données « lorsque leur conservation n’apparaît plus nécessaire ». Or on sait très bien qu’une phrase aussi imprécise peut donner lieu à toutes sortes d’interprétations ; elle pourrait même autoriser une durée de conservation supérieure à quarante ans !

Nous pensons qu’il y a là une véritable question, mais une réflexion plus aboutie est nécessaire afin de concilier à la fois efficacité et droit à l’oubli.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.