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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 1er juillet 2014 : 1ère réunion
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral — Examen d'une motion référendaire
Jean-Jacques Hyest, président :Aujourd'hui, a été déposée sur le Bureau de notre assemblée la motion n° 666 (2013-2014) tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La présence d'au moins trente des signataires a été constatée par appel nominal en séance publique cet après-midi par le président de séance conformément à l'article 67 de notre règlement. Notre commission spéciale en est donc désormais saisie en application de l'article 35 de notre Règlement.
Je vous propose de confier à notre rapporteur Michel Delebarre le soin de rapporter notre avis sur cette motion.
M. Michel Delebarre est désigné rapporteur.
