Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 1er juillet 2014 : 1ère réunion
Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral — Examen d'une motion référendaire

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

où, semble-t-il, la commission des lois est déjà saisie. Le ministre des relations avec le Parlement nous a fait savoir, avec sa courtoisie habituelle, que s'il le fallait, le débat irait très loin. Je n'ai, quant à moi, jamais pratiqué l'obstruction, mais ai connu une époque, pas si lointaine, en 2010, où tous les stratagèmes étaient utilisés pour retarder les débats. Ceux qui nous donnent aujourd'hui des leçons de morale feraient mieux de se taire !

Si l'Assemblée nationale se prononce rapidement, nous reprendrons l'examen de ce texte, sur la base du projet initial, sachant que la conférence des présidents a fixé comme date limite pour le dépôt des amendements mercredi 2 juillet à 18 heures. Nous devrions donc examiner les amendements de séance, éventuellement, jeudi 3 juillet, à 8 heures 30 puis pendant les suspensions de la séance publique.

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