Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 1er juillet 2014 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a déclaré conforme aux conditions fixées par la loi organique n° 2009–403 du 15 avril 2009 la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Acte est donné de cette communication.

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