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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Adoption d'une motion référendaire
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 666) de M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635).
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la motion.
