Intervention de Jean-Pierre Bel

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 3 juillet 2014 :

À quinze heures :

1. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

2. Prise d’acte de la décision de l’Assemblée nationale sur la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

3. En cas de rejet de la motion par l’Assemblée nationale, projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014) ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission spéciale (n° 658, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission spéciale (n° 659, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.