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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel — Réunion du 1er juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports
Jean-Pierre Godefroy, président :Vous parlez du repérage des clients lors des démantèlements : cela signifie-t-il que la police sera amenée à convoquer des personnes dont les coordonnées sont référencées, qu'il y aura une présomption de contravention ?
