Intervention de Louis Nègre

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission

Le texte prévoit que le rapport sera « transmis » au Parlement. Qu'est-ce à dire ? Sera-t-il rangé sur une étagère ? Y aura-t-il un débat ? Un vote ?

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