Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Michel Teston, rapporteur :L'amendement n° 13 précise que les comités d'établissement sont maintenus et distingue les dispositions relatives aux différentes catégories d'institutions représentatives du personnel.
L'amendement n° 13 est adopté.
