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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 79
Louis Nègre :Les usagers sont les premiers contributeurs financiers au système ferroviaire. Par conséquent, conformément au dernier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983, au moins un représentant des usagers doit être nommé au conseil de surveillance. C'est l'objet de l'amendement n° 79.
