Intervention de Ronan Dantec

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 129

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

L'amendement n° 129 résulte de savants calculs et prévoit que le nombre de représentants des régions est au moins équivalent à un sixième du nombre de membres du conseil de surveillance. C'est un minimum. Sinon, une seule région, hors l'Ile-de-France, siègera.

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