Intervention de Ronan Dantec

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 134

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

L'amendement n° 134 crée un versement transport additionnel hors périmètre urbain au profit des régions.

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