Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission
Ronan Dantec :Je propose un sous-amendement empêchant que le plafond actuel de 2 % soit dépassé. Le fonctionnement des TER participe à l'attractivité des grandes agglomérations. Il est aberrant que celles-ci ne participent pas à leur financement.
