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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Michel Teston, rapporteur :Une réflexion est en cours. Il est trop tôt pour prendre une décision. À l'article 10 du projet de loi, l'Assemblée nationale a prévu une clause de revoyure à ce sujet. Avis défavorable.
L'amendement n° 83 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 29 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence n° 34.
L'amendement n° 161 pose le principe d'une délibération annuelle du Haut Comité sur des recommandations d'actions et des propositions d'évolutions du contrat conclu entre SNCF Réseau et l'État. Le résultat de ses délibérations sera rendu public et transmis au Parlement avec le rapport stratégique d'orientation remis par le Gouvernement avant chaque échéance triennale.
