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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Michel Teston, rapporteur :Elle ne fait pas partie du réseau national. Nous verrons cela un peu plus bas.
L'amendement n° 35 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 60 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
