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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Michel Teston, rapporteur :L'amendement n° 36 inclut expressément, dans le rapport du Gouvernement au Parlement, l'examen d'une reprise de tout ou partie de la dette ferroviaire par l'État. C'est le moment d'affirmer le souhait du Parlement d'aller dans ce sens : cet amendement devrait être voté à l'unanimité.
