Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord vous dire mon très grand plaisir d’engager avec le Sénat la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Cette discussion s’inscrit dans un certain contexte. En effet, afin d’aborder l’examen de ce texte dans des conditions optimales, le Sénat a pris un certain nombre d’initiatives.

D’abord, il a souhaité que la commission des lois se réunisse très rapidement afin que le Gouvernement explicite devant elle le contenu de son texte, ses orientations, ses objectifs, les raisons pour lesquelles il le soumet à la représentation nationale.

Puis le Sénat, fort légitimement, même si cette initiative dérogeait à la doctrine qui avait été la sienne jusqu’à présent concernant les textes relatifs à la réorganisation des territoires, a souhaité créer une commission spéciale. Il en a confié la présidence à Jean-Jacques Hyest, dont je veux saluer l’engagement. Ses compétences, son intérêt pour ces questions ont permis de faire avancer la réflexion du Sénat. Je tiens à le remercier de son travail.

Je veux également remercier Michel Delebarre, rapporteur de cette commission spéciale, qui, par sa sagesse et la pertinence de ses propositions, a contribué à donner de l’épaisseur à ce débat. Je ne doute pas que les échanges que nous aurons au cours des prochaines heures permettront d’aller au fond des choses.

Je veux profiter de cette occasion pour redire, à la suite du Premier ministre, la totale disponibilité du Gouvernement pour entendre les sénateurs, examiner leurs propositions, leurs amendements. Je ne peux bien sûr m’engager à favoriser l’adoption de chacun de ceux-ci, mais je m’engage en tout cas à ce qu’ils fassent tous l’objet d’un débat.

C’est donc dans un état d’esprit d’ouverture que le Gouvernement aborde cette discussion, ici au Sénat, assemblée qui, aux termes de l’article 39 de la Constitution, est saisie en premier lieu des projets de loi ayant pour principal objet l’organisation et l’architecture des collectivités territoriales.

Les objectifs de la réforme territoriale dans laquelle le Gouvernement s’est engagé sont au nombre de quatre. Je tiens à les rappeler, car leur juxtaposition et leur articulation donnent toute sa cohérence à l’ambition affichée par le Gouvernement. Ce rappel nous permettra de mener nos débats en toute clarté et en toute transparence.

Notre premier objectif est de faire en sorte que nos régions puissent, dans la compétition européenne, jouer leur rôle. Il ne s’agit pas simplement d’avoir des régions compétitives, il s’agit d’avoir des régions fortes qui puissent, par la mutualisation de leurs moyens de fonctionnement, dégager des marges pour investir. La situation économique du pays, et plus globalement de l’Union européenne, témoigne de la nécessité d’engager des investissements de croissance. Ces investissements doivent porter essentiellement sur la transition énergétique – le Parlement sera prochainement saisi d’un texte sur ce sujet –, mais aussi sur le développement des transports de demain et l’équipement numérique de tous les territoires, notamment les territoires ruraux.

Nous devons aussi accompagner nos filières industrielles d’excellence, qui, par le biais des pôles de compétitivité, ont pu monter en gamme et promouvoir un certain nombre de nos produits, permis de développer des coopérations entre les régions et, par conséquent, d’organiser les transferts de technologies, la relation entre le monde de l’université, le monde de la recherche et les grandes filières industrielles et de services. Faire en sorte que l’innovation ait sa place sur des territoires pertinents : c’est l’objectif et l’ambition du Gouvernement.

Je reviendrai sur la question des économies, qui a souvent été évoquée, en particulier tout à l’heure par Mme Escoffier. L’objectif de ces réformes, quelle que soit la strate de collectivités concernée, c’est de faire en sorte que l’on dépense moins en fonctionnement afin de pouvoir investir plus, de manière à créer les conditions de la compétitivité et de l’investissement dans les infrastructures dont le pays a besoin pour redresser son économie.

Tel est le premier objectif : avoir des régions fortes qui soient des collectivités locales d’investissement, pour réussir le développement économique de demain.

Le deuxième objectif de la réforme territoriale, c’est d’accroître la lisibilité de l’organisation territoriale française.

Nous sommes tous ici suffisamment soucieux de l’intérêt général, suffisamment passionnés par l’administration locale pour ne pas reconnaître ensemble, par-delà nos sensibilités diverses, que les collectivités territoriales ont fait, au cours des dernières années, œuvre utile, pour renforcer les services publics, pour développer les investissements, pour accompagner sur les territoires les politiques culturelles et sportives qui font le rayonnement de la France. Il ne s’agit donc pas, à travers ce débat, comme cela a pu être le cas parfois dans le passé, de stigmatiser les élus en raison de leur nombre, de les caricaturer en raison de leur inutilité supposée, …