Intervention de Bernard Cazeneuve

… de manière que les citoyens soient plus proches de leurs collectivités locales, que les collectivités territoriales, auxquelles nous tenons, puissent disposer des moyens d’intervenir de façon plus efficace, que, in fine, la puissance publique – collectivités locales comprises – soit plus svelte, plus véloce, plus efficace, plus à même de répondre aux enjeux du moment.

Avoir des régions plus fortes, en faire des collectivités locales d’investissement, clarifier les compétences : tel sera l’objet du texte relatif à la répartition des compétences entre les collectivités locales qui sera soumis à la représentation nationale par Marylise Lebranchu et André Vallini.

Troisièmement, nous devons faire monter en gamme l’administration déconcentrée de l’État.

Hier, j’entendais M. Retailleau craindre la relégation des territoires ruraux. Il est parfaitement légitime d’exprimer cette inquiétude et de se demander si la création de grandes régions et la disparition des conseils départementaux ne risquent pas de laisser ces territoires ruraux à l’abandon.

Je tiens à dire à l’occasion de ce débat que nous souhaitons développer et moderniser les services de l’État dans le département, car celui-ci a vocation à demeurer comme structure administrative de l’État. Si nous voulons créer demain les conditions d’une montée en puissance des intercommunalités et renforcer les services publics, notamment dans les territoires ruraux, il faut que l’administration déconcentrée de l’État affirme davantage ses prérogatives.

Je vais donner quelques chiffres : au cours des sept dernières années, les fonctionnaires des administrations déconcentrées de l’État, notamment à l’échelon départemental, ont diminué de près de 5 000. L’aporie à laquelle est confrontée l’administration déconcentrée de l’État résulte donc d’une diminution très forte des effectifs, sans pour autant qu’il y ait eu une réorganisation, même si la REATE, la réforme de l’administration territoriale de l’État, a fait son œuvre mais davantage comme un instrument d’accompagnement de la révision générale des politiques publiques que comme un outil de modernisation et de renforcement des services publics sur le plan local.

Si nous voulons moderniser et renforcer les services de l’État, c’est parce que nous croyons au service public. Nous pensons que davantage d’interministérialité autour des préfets, davantage de possibilités pour eux d’organiser leur administration au plus près des territoires peuvent être un bon moyen de répondre aux besoins de certains quartiers de ville et, surtout, des territoires ruraux qui craignent la relégation.

Je vois que M. Mézard a l’air sceptique. Je lui réponds que c’est affaire de volonté. Ne faut-il pas moderniser l’État territorial ? Faut-il ignorer ce sujet, alors que de nombreux coups de rabot ont conduit à un affaiblissement considérable de l’administration territoriale de l’État là où la demande de services publics des citoyens est très forte ?

J’en viens au quatrième objectif : la montée en puissance des intercommunalités. Notre pays compte 36 000 communes, soit plus que la totalité des autres pays de l’Union européenne.