Intervention de Bernard Cazeneuve

N’est-il pas légitime de vouloir renforcer l’intercommunalité dans l’esprit que défendait hier Jean-Pierre Chevènement ? Ne convient-il pas de favoriser l’émergence de communes nouvelles, lorsque cela est possible, afin que nous ayons des communes plus fortes, des intercommunalités mieux organisées et aussi que la mutualisation des moyens de fonctionnement permette de dégager des marges de manœuvre pour l’investissement ?

Voilà quels sont l’esprit et la cohérence de cette réforme. Il n’y a là ni improvisation, ni hésitation, ni main qui tremble, mais une cohérence, à savoir des régions fortes qui investissent, des intercommunalités qui montent en puissance, des services déconcentrés de l’État qui assurent la présence de services publics puissants dans les territoires pour prévenir le sentiment de relégation. Cette réforme traduit aussi la volonté du Gouvernement de clarifier les compétences de l’administration territoriale.

Face à ces objectifs, des interrogations se sont exprimées au sein de la commission spéciale ou hier lors de l’examen de la motion référendaire. Je veux y répondre à nouveau brièvement.

La première porte sur le temps passé à l’expertise et à la concertation préalable. Certains – pas seulement, il faut le reconnaître, sur les travées de l’opposition, mais aussi sur celles de la majorité – ont affirmé qu’il convenait d’attendre encore. Il est toujours temps d’attendre, parce que c’est une responsabilité d’entreprendre une réforme parfois urgente pour notre pays, parce que c’est difficile de franchir la frontière qui sépare la réflexion de l’action. Or cela fait maintenant dix ans que la réflexion est engagée, par des gouvernements de sensibilités différentes. Tous ont eu l’intention sincère de mettre en œuvre des réformes, dont certaines ont parfois été esquissées, mais sans jamais aller au bout, au point que nous sommes obligés aujourd’hui d’en proposer une de grande ampleur.

Faut-il considérer comme n’ayant servi à rien les réflexions engagées par Édouard Balladur à la demande du précédent Président de la République et qui l’ont conduit, en 2009, à présenter un rapport intitulé Il est temps de décider, rapport qui préconisait la création de quinze régions ? Nous en proposons quatorze. Quinze, ce serait le chiffre idéal et quatorze, ce serait trop peu ? Il faut quand même beaucoup d’imagination pour comprendre pourquoi une réforme ramenant le nombre de région à quinze, c’est bien, tandis que quatorze, c’est mal.

Si vous considérez que quinze, c’est mieux, proposez-le par voie d’amendement…