Intervention de Bernard Cazeneuve

… le dit, c’est pertinent, mais lorsqu’un ministre de la majorité que vous ne soutenez pas l’affirme à cette tribune cela deviendrait tout à coup un argument incongru. C’est précisément parce que nous raisonnons toujours de cette manière, c’est-à-dire en nous montrant incapables de reconnaître devant les Français qu’il y a des sujets sur lesquels nous pouvons tomber d’accord, c’est parce que nous avons l’habitude de toujours rechercher le conflit plutôt que le compromis sur l’essentiel que nos concitoyens s’éloignent de la vie politique.

Nous, nous cherchons non pas des polémiques, non pas des arguties, non pas des conflits, non pas des éléments de procédure afin d’éviter que les sujets soient abordés, mais une possibilité de nous rassembler, y compris en allant puiser dans ce qui s’est dit d’intelligent sur toutes les travées de cette assemblée. Nous préférons ce chemin plutôt que ces approches polémiques et ces conflits classiques qui détournent les Français de la politique.

Il est possible avec ce texte de créer une carte régionale qui permette d’atteindre l’objectif que des sénateurs de droite comme de gauche ont pu rechercher ensemble par le passé. Tel est l’objectif du Gouvernement.

Vous m’objecterez que la carte n’est pas bonne, que ce n’est pas celle que vous vouliez, que certains regroupements régionaux ne vous paraissent pas souhaitables et que d’autres vous semblent avoir été faits sur un coin de table. Eh bien, emparez-vous de cette carte, proposez des amendements pour la faire évoluer dans le sens que vous souhaitez ! Dites-nous quelle est la carte régionale la plus pertinente, ayons un débat démocratique sain qui nous permette d’élaborer ensemble une architecture territoriale qui corresponde à la volonté du plus grand nombre d’entre vous. Cela est possible ! Cela est souhaitable ! Encore faut-il qu’il y ait la volonté de le faire dans cet hémicycle et que nous puissions ensemble dire que nous voulons réussir une grande réforme territoriale qui donne de la force à notre pays.

Voilà pour ce qui concerne l’article 1er, celui qui définit l’architecture des régions. Je ne m’y attarderai pas davantage, parce qu’il y aura – en tout cas, je l’espère – de longues heures de discussion sur le sujet.

La deuxième interrogation porte sur le tableau, c’est-à-dire sur les effectifs des conseils régionaux après que la carte aura été dessinée. J’entends là aussi des critiques, des souhaits. Faut-il les considérer comme négligeables, sous prétexte qu’ils ne correspondraient pas au texte proposé par le Gouvernement ? Assurément non !

Si nous proposons de diminuer le nombre d’élus, c’est parce que nous diminuons le nombre de régions. Il ne s’agit pas de suspicion à leur égard ; il s’agit d’assurer la bonne gouvernance de chaque collectivité locale. Nous devons montrer à nos concitoyens que ce que nous faisons est également destiné à maîtriser le fonctionnement des collectivités locales et qu’il serait singulier et curieux, et sans doute assez peu compris, que l’on diminuât le nombre de conseils régionaux et que l’on augmentât le nombre des élus qui les administreront.

Oui, nous proposons une diminution du nombre d’élus des conseils régionaux, mais pas dans des proportions telles que certains élus seront loin des territoires ! Il s’agit d’une diminution de quelque 8 %.