Intervention de Bernard Cazeneuve

Certains d’entre vous se sont exprimés sur ce point ; je pense notamment à M. Mézard, qui m’a fait part personnellement d’une préoccupation, celle de voir, dans de grandes régions, de petits départements compter trop peu d’élus, par ailleurs dans un contexte où la capitale régionale pourrait se trouver éloignée du département en question, ce qui poserait un problème de représentation des départements ruraux dans de grandes régions qui ne seraient pas que rurales.

Cette question n’est pas absurde ; on peut considérer qu’elle est importante et méritant notre attention et une réponse de notre part. En effet, sur ce sujet aussi, nous avons souhaité que le nombre de conseillers régionaux dans les départements les plus petits des grandes régions soit garanti là où, jusqu’à présent, il ne l’était pas par l’effet du mode de scrutin. Certains amendements tendent à ce qu’on aille au-delà de ce qui est proposé par le Gouvernement à l’article 7. Nous pourrons en discuter lors du débat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement n’a aucunement la volonté d’imposer une carte qui serait à prendre ou à laisser, ce qui aurait été le cas si l’on avait soumis ce texte au référendum. En effet, les Français n’auraient eu aucune possibilité de l’amender. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas soutenu la motion référendaire d’hier.