Intervention de Michel Delebarre

Je ne reviendrai pas sur la présentation du texte qui nous est soumis, monsieur le ministre, car vous l’avez clairement et parfaitement exposé, rappelant les objectifs visés par le Gouvernement. Ces objectifs sont connus, puisqu’ils correspondent à ceux qui ont été fixés par le Premier ministre dès son discours de politique générale à l’Assemblée nationale et dans la déclaration lue devant la Haute Assemblée au mois d’avril dernier.

À cet égard, les deux projets de loi déposés sur le bureau de notre assemblée forment un ensemble, ce dont tous nos collègues conviennent aisément. §Le Sénat sera d’ailleurs conduit à examiner ces deux textes en priorité, conformément à l’article 39 de la Constitution. C’est la manifestation la plus évidente que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales de la République, comme le rappelle l’article 24 de notre Constitution.

Tous les sénateurs présents dans cet hémicycle mesurent l’importance de la réforme qui nous est proposée. Celle-ci n’étend cependant pas nos horizons jusqu’à la Corse ou aux outre-mer, qui, du fait de leur statut particulier, n’entrent pas dans le champ de la réforme. Il faut dire – je pense que notre collègue Thani Mohamed Soilihi ne me contredira pas – que ces territoires ont connu, depuis plusieurs années, des bouleversements institutionnels autrement plus importants. Ils sont à l’évidence un exemple dans la voie de la diversification des organisations territoriales au sein de notre République unitaire mais décentralisée.