Intervention de Ronan Dantec

Nous soutiendrons la suppression des référendums actuellement obligatoires pour entériner le processus des redécoupages, quand ces derniers font déjà l’objet d’un consensus entre les élus concernés. Les différents groupes politiques sont parvenus, me semble-t-il, à un accord sur ce point. Je remercie M. le rapporteur d’avoir fait émerger des convergences de vues.

Je rappelle que les référendums obligatoires ont été introduits au Sénat, non pas dans un élan irrépressible en faveur de la démocratie directe, mais précisément pour rendre plus difficile toute évolution des limites territoriales. C'est notamment ce qui a empêché la création de la collectivité unique alsacienne, pourtant voulue par une majorité des habitants. La souplesse est rarement un handicap, surtout quand il faut réussir des réformes aussi acrobatiques, pour reprendre les termes du président Hyest.

J’en viens aux départements. Le projet de loi ne les supprime pas ; après-demain, « de façon apaisée », on discutera tranquillement de leur disparition. Pour l’instant, ils conservent leurs compétences en matière d’action sociale, d’égalité d’accès aux services publics, d’égalité territoriale, ainsi qu’une compétence partagée sur le sport, la culture, le tourisme.

À cet égard, je veux m’adresser à mes collègues écologistes : quitte à m’éloigner – seulement en apparence – de la doxa de notre propre groupe politique, je crois que les départements peuvent, au contraire, aider à la réussite de cette réforme et apporter des réponses spécifiques quant à la diversité des territoires. Ils restent un échelon infrarégional qui peut garder une justification pour des secteurs ruraux évidemment, mais aussi pour des compétences particulières, des expérimentations.

Plutôt que de perdre hier un après-midi pour rien, si ce n’est pour dire qu’on s’est bien battu et qu’on est contre cette réforme, nous aurions dû débattre sur le fond de la place demain, dans certains territoires – pas obligatoirement dans tous –, d’échelons infrarégionaux dynamiques que la Constitution nomme départements, aux compétences claires, afin de ne pas retomber dans le travers des compétences croisées. Nous aurions été plus productifs, et cela aurait davantage correspondu au rôle que doit jouer le Sénat.

Je répondrai même à mon ami Michel Delebarre, qui ironise parfois sur certaines des propositions écologistes, en suggérant qu’elles seraient en avance ou en retard sur leur temps, …