Intervention de Ronan Dantec

L’instauration, dans les intercommunalités, du suffrage universel direct, selon un scrutin proportionnel, est essentielle. On ne peut pas renforcer les intercommunalités et, dans le même temps, conserver le système actuel ! On m’a objecté qu’une telle évolution renforcerait la technostructure, éloignerait le citoyen de l’élu… Soyons sérieux ! Les conseillers communautaires gèrent, parfois, des collectivités de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’habitants. Il serait tout de même logique qu’ils soient élus au scrutin direct dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants ! Au demeurant, il me semble que cette proposition aboutira tôt ou tard ; il ne s’agit plus que d’une question de temps…

Le Sénat aurait pu franchir ce cap dans le cadre de la présente réforme. C’était notre ambition, mais je crains, malheureusement, qu’elle ne soit quelque peu difficile à réaliser. En tout cas, ce point reste, pour les écologistes, tout à fait essentiel : l’accroissement des responsabilités des établissements publics de coopération intercommunale sur la vie quotidienne des citoyens doit nécessairement s’accompagner de cette évolution démocratique.

Nous soumettons au débat d’autres propositions, comme la parlementarisation des assemblées régionales, avec, notamment, la séparation de l’exécutif et du délibératif – cette séparation se pratique déjà –, ou encore l’évolution de la composition et du rôle des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER.