Intervention de Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux commencer cette intervention sans émettre les plus vives protestations, au nom du groupe CRC, sur les conditions d’examen de ce projet de loi. C’est en effet à la hussarde que la Haute Assemblée est censée examiner en procédure accélérée un texte fondateur qui, comme l’a indiqué le Président de la République, va chambouler nos institutions locales pour des dizaines d’années. Or, il faut le dire ici, le travail d’élaboration de ce texte a été bâclé. C’est indigne des enjeux et de la Haute Assemblée !