Intervention de Christian Favier

Depuis que notre assemblée est saisie, nous avons fait des propositions pour élargir son travail.

Nous avons d’abord demandé, avec d’autres, une commission spéciale afin d’examiner l’ensemble des conséquences d’une telle réforme dans une même structure de travail plutôt que de saisir pour avis toutes les commissions. Malheureusement, le temps contraint que nous a imposé le Gouvernement n’a finalement pas permis à la commission spéciale de répondre aux objectifs de sa création et tous les enjeux de cette réforme n’ont pas été traités.

Nous avons ensuite refusé que ce texte vienne en examen du fait de la faiblesse, pour le moins, de l’étude d’impact. Tout en rejetant nos griefs, le Conseil constitutionnel reconnaît tout de même qu’aucune des conséquences en termes d’emploi public n’est traitée.

Enfin, la motion référendaire ne visait qu’à nous assurer que le peuple souverain soit appelé à avoir le dernier mot sur une réforme de nos institutions locales.

Rien dans notre démarche ne s’est apparenté à une quelconque obstruction. Nous n’avons pas joué la procédure pour éviter le débat. Au contraire, les enjeux de cette réforme ont toujours été au cœur des démarches entreprises. Mais comment pouvions-nous accepter une méthode qui consiste à saucissonner les textes pour faire avaliser un nouveau cadre institutionnel régional et intercommunal sans débattre, au préalable, des compétences nouvelles ou des conséquences induites par la disparition programmée des conseils généraux ?

Il s’agit en fait d’un véritable coup de force institutionnel, d’une manipulation politique peu glorieuse et d’une marque de défiance à l’égard de la représentation nationale et des élus.

Dans un premier temps, ces textes bouleversent le paysage institutionnel local pour mieux le démembrer par la suite. Ce faisant, le Président de la République, pourtant garant de nos institutions, nous demande de brader, en une semaine, notre organisation territoriale et deux cents ans de notre histoire républicaine partagée.

La méthode employée met à mal la séparation des pouvoirs, chère aux législateurs ayant fondé notre République. En effet, les projets sont tellement encadrés, figés dans le temps et dans leur contenu, que le pouvoir législatif est de plus en plus transformé en un simple rouage administratif, entre les mains d’un pouvoir exécutif autocratique absolu, tellement sourd aux critiques qui montent de toute part.