Intervention de Christian Favier

Y aura-t-il plus de démocratie en refusant, dans ce cadre de bouleversement institutionnel, que la parole soit donnée au peuple ?

Ni utile ni démocratique, pourquoi débattre d’un tel texte ? Où sont les véritables enjeux ? Mettons-nous tous la même chose derrière les mots ?

Ainsi, et ma collègue Cécile Cukierman y reviendra dans la discussion générale, lorsque l’on parle de régions fortes, de compétences et de pouvoirs réglementaires renforcés en leur faveur, sommes-nous toujours dans la perspective d’une République unitaire ou déjà sur la voie du fédéralisme ? La question se pose réellement lorsque l’on prévoit que l’intervention économique relèvera exclusivement des régions et qu’il faudra supprimer les doublons entre l’État et les régions.

L’État ne sera-t-il plus en mesure d’intervenir dans ce domaine ? Il n’y aurait donc plus de politique économique nationale, ni de politique nationale d’aménagement, ni de politique nationale d’enseignement supérieur ? Est-ce ce qui se cache derrière les déclarations de certains et les textes qui nous sont soumis ?

En fait, il y a un vrai jeu de dupes lorsque l’on débat de nos institutions locales et de notre démocratie de proximité. Prenons l’exemple de nos communes. Le sujet est si sensible chez nos concitoyens que tout le monde jure de les défendre alors que, depuis plusieurs décennies, tous les gouvernements ont tenté d’en réduire l’action : d’abord et toujours par le biais budgétaire, en réduisant les dotations de l’État et leur autonomie financière ; ensuite par la réduction de leurs compétences.

Le vecteur essentiel de cette dévitalisation de nos communes, en cours et à venir, ce sont d'ailleurs, nous le savons tous, les transferts vers les intercommunalités. Quant aux intercommunalités, elles étaient à l’origine librement choisies, fondées sur des projets communs. Maintenant, c’est terminé : on concentre autoritairement, toujours plus ! De 5 000 habitants, on va passer à 20 000 habitants. Ce sera combien ensuite : 50 000, 100 000 habitants ? Je souligne qu’en petite couronne les intercommunalités rassembleront au minimum 300 000 habitants.