Intervention de Jacques Mézard

On peut aussi vouloir tout et son contraire…

Nous avons vu que ces projets ne correspondent à aucun engagement. Ils ne sont pas davantage en phase avec les conclusions des divers rapports parlementaires. Il était donc légitime et démocratique que ces propositions nouvelles, sorties du chapeau de l’exécutif, fassent l’objet d’une concertation et d’un débat.

Au lieu de cela, nous n’avons droit qu’à une caricature de discussion : vous avez scindé deux textes qui ont été présentés ensemble en conseil des ministres, parce qu’ils sont indissociables au fond ; vous avez décidé d’abuser de la procédure accélérée, avec un conseil des ministres le 18 juin dernier, une conférence des présidents au Sénat le soir même, cinq jours pour déposer des amendements en commission, un examen en séance publique le 1er juillet, tout cela étant fondé sur le leitmotiv selon lequel nous aurions le temps de débattre en séance publique !

Le tout fut agrémenté d’une étude d’impact indigente ne répondant pas aux prescriptions de la loi organique et d’un rapport auquel on pourrait, sur certains points, monsieur le rapporteur, attribuer le même qualificatif, car il évacue sans examen toutes les véritables questions. Et que dire du travail de la commission spéciale ? Nous avons fait ce que nous pouvions : cinq heures d’audition en tout et pour tout, et une matinée passée à jouer au Monopoly ou au Rubik’s cube pour dessiner à la sauvette une nouvelle carte. Est-ce bien raisonnable vis-à-vis de l’ensemble de nos concitoyens ?