Intervention de Jacques Mézard

Le tricot, il paraît que c’est une maille à l’endroit, une maille à l’envers. Or ce texte n’est que mailles à l’envers. Vous avez commencé par la fin, la loi électorale sur le binôme, vous poursuivez par le découpage des régions et terminez par les compétences et la suppression du département. C’est tout à fait illogique !

Par les moyens de procédure législative que nous permettent la Constitution et le règlement du Sénat, nous avons voulu exprimer fortement notre hostilité à de tels procédés. D’où la motion référendaire votée très largement hier par le Sénat. Entendez ce message et épargnez-nous les cris d’orfraie de ceux qui, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, ont ici même signé et défendu des motions référendaires sur des sujets bien moins essentiels.

S’agissant des institutions, nous avons déjà pu juger, avec la loi sur les élections départementales et le non-cumul des mandats, que le Gouvernement avait pour habitude, sur de tels textes, de refuser toute modification en nous expliquant que l’Assemblée nationale aurait le dernier mot. Comment restaurer la confiance ? Chat échaudé…

L’impréparation de ce texte, monsieur le ministre, est reconnue sur l’ensemble des travées.

Tout d’abord, il n’y a point trace de décentralisation. Rien sur la poursuite des transferts de compétence de l’État vers les collectivités – le vide sidéral ! Vous ne terminez même pas certains transferts de compétences en partie entamés.

Bien mieux, pour faire passer la pilule de la suppression des conseils généraux, vous annoncez un renforcement de l’État dans les départements au moment même où les dispositifs ATESAT – assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire – sont supprimés, où les communes vont devoir assumer la charge de l’instruction du permis de construire et où la suppression des certains services est annoncée.

Votre projet, c’est le binôme région-intercommunalité, accompagné de la suppression des conseils généraux et, progressivement, des communes.

Est-ce une avancée démocratique ? Si vous ne modifiez pas le système électoral, c’est plutôt un double recul. En effet, étendre à de grandes régions le système électoral actuel, c’est non seulement priver les départements à faible population de toute représentation sérieuse, mais aussi faire siéger au conseil régional des élus complètement coupés des territoires et des habitants.