Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, votre projet sera rejeté par le Sénat en première lecture, puis examiné à toute vitesse par des députés de plus en plus éloignés des problèmes des collectivités ; il appartient donc au Gouvernement de décider s’il choisit le chemin de la raison et du bon sens.

Inscrivez dans la loi le principe d’un nombre maximal de régions, impartissez au Parlement un délai pour voter une carte en liaison avec la question des compétences, conservez l’échelon des conseils départementaux, sauf dans les territoires métropolitains, repoussez les élections si vous le voulez, et, alors, vous n’aurez pas reculé, vous aurez fait œuvre de responsabilité et de rassemblement. Vous aurez fait, en somme, ce que nous attendons de vous !

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