Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec ce débat bâclé, je crains que ne soit porté un coup fatal à la décentralisation. Pour ma part, je dirai que ce texte, c’est le projet des sept erreurs. J’y vois en effet un certain nombre d’erreurs majeures, aussi bien dans la procédure retenue pour son examen que dans son ambition même.

La première erreur, cela a été souligné par de nombreux orateurs, c’est la précipitation dont a fait preuve le Gouvernement. Franchement, quand on apprend comment ce projet de loi a été élaboré, quand on voit comment il a été difficile de bâtir une carte régionale, quand on sait les conditions dans lesquelles elle aurait été négociée, le soir, à l’Élysée, il est difficile de ne pas douter de la réflexion engagée, donc, au fond, de la légitimité de ce travail.

Les conditions dans lesquelles ce texte est examiné ne sont pas dignes du Parlement. Nous connaissons tous, mes chers collègues, les délais nécessaires, généralement, à l’adoption d’un texte, ou le temps requis par la simple navette parlementaire. Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé un plan pour une politique de l’offre destinée aux entreprises.