Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 3 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin :

Pas de doublon, deux vocations complètement différentes : la proximité – c’est-à-dire la cohésion sociale et territoriale – au département, la puissance – les investissements, les projets d’envergure, l’enseignement supérieur, l’intervention économique, les grandes infrastructures, en somme, la programmation de long terme – à la grande région.

De deux choses l’une : soit la puissance et la proximité sont réunies dans une structure, ce qui s’apparente à un rapprochement entre le département et la région, soit on les sépare, en adoptant une clause de compétence qui empêche que les structures se fassent concurrence. Nous l’avons souligné, dans bien des territoires, en effet, la région est un quatrième ou un cinquième département ; elle cherche à départementaliser son action. De son côté, le département cherche parfois à régionaliser son action. Tout cela est cause de nombreux doublons.

Nous avions donc opté pour la séparation, en établissant entre la région et le département une différence de nature : à l’une les grandes infrastructures, à l’autre la proximité, la cohésion sociale et territoriale.

Dès lors, il n’était pas très élégant – je dirai même que c’était une faute – de mêler en permanence nos deux noms, celui d’Yves Krattinger et le mien, à l’évocation de votre réforme, monsieur le ministre ; notre réflexion n’était pas du tout du même ordre que la vôtre.

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