Intervention de Didier Guillaume

À moins qu’il n’y ait quelques arrière-pensées…

Ne sommes-nous pas capables de trouver une majorité sur le nombre d’élus régionaux, notamment pour indiquer qu’il est inacceptable que les petits départements soient représentés par un ou deux conseillers régionaux ? Ne sommes-nous pas capables de dire que les grandes régions ne doivent pas être pénalisées, avec moins de cinquante conseillers régionaux ?

Nous pouvons, je le crois, trouver une majorité pour que les petits départements soient mieux représentés et que les grandes régions ne soient pas sous-représentées !

M. Jean-Léonce Dupont a évoqué le droit d’option des départements, c'est-à-dire la possibilité pour un département de voter pour le rattachement à une autre région, sous réserve d’un vote de la région de départ et de la région d’accueil. Ne sommes-nous pas capables de trouver une majorité sur le sujet ? Accorder un tel droit aux départements, n’est-ce pas choisir la cohérence et l’efficacité ? À moins, là encore, qu’il n’y ait quelques arrière-pensées…

J’en viens maintenant au maintien des conseils départementaux en zone rurale. Pour des raisons constitutionnelles, d’abord, il n’est pas possible de supprimer purement et simplement les conseils généraux, sinon nous l’aurions certainement fait.