Intervention de Daniel Dubois

Les vrais enjeux ne sont pas pris en compte par ce texte. De nombreux éléments ne figurent pas dans ce projet de regroupement des régions. J’en citerai trois : premièrement, ce texte ne prend pas en compte l’avenir du bassin parisien dans le concert européen, pour ne pas dire mondial ; deuxièmement, le projet de loi ne tient pas compte du potentiel d’avenir de nos façades littorales ; troisièmement, les choix de métropoles d’équilibre dans chacune des régions ont encore moins été pris en compte.

En outre, j’ai le sentiment que le problème a été pris à l’envers. Comme de nombreux intervenants l’ont souligné, la première question à se poser aurait dû être : quels services doivent rendre les régions ? Ce qui nous renvoie à la question de la répartition des compétences.

La deuxième question concerne les moyens humains et financiers pour exercer ces compétences efficacement et à moindre coût pour les contribuables. Cela nous renvoie à la modernisation du statut de la fonction publique, au problème de la fiscalité locale, à la baisse des dotations de l’État.

La troisième question est celle, non moins importante, de la réforme de l’État, tant à l’échelon central qu’au niveau déconcentré pour supprimer tous les doublons.

Enfin, la quatrième question touche aux liens historiques, culturels, économiques, sociaux et géographiques qui justifieraient le regroupement des régions. Pour la Normandie, cela semble aller de soi. Toutefois, n’est-ce pas l’exception qui confirme la règle ?

Monsieur le ministre, aucune de ces questions n’a été posée. L’inquiétude est donc grandissante. Le Gouvernement s’est jeté à corps perdu dans une réforme où il n’a aucune visibilité.

Concernant la carte des régions proposée par le Gouvernement, quels ont été les critères retenus pour l’élaborer ? Quelle a été « la carte de la carte » ? Quant à l’étude d’impact, elle ne fait que tenter de justifier laborieusement le découpage par la prise en compte des dimensions démographiques et économiques. Soyons clairs, il ne s’agit que d’une justification de fortune pour cacher la précipitation et les tergiversations de l’exécutif.

Je constate dans mon département, la Somme, en Picardie, combien est mal vécu le mariage forcé avec la Champagne-Ardenne. Toutes les assemblées locales, de droite comme de gauche, ont exprimé des avis négatifs, tout comme les habitants via les pétitions en ligne.

À titre personnel, je m’opposerai de toutes mes forces à ce mariage forcé avec la région Champagne-Ardenne. Le contrat de mariage est léonin, monsieur le ministre, et vos plaidoiries n’y pourront rien changer !

Je pourrais aussi citer le mariage forcé de Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, ou encore la création de la vaste région Centre-Limousin-Poitou-Charentes. Et que dire du maintien en l’état de la région Bretagne, ou encore du Nord-Pas-de-Calais, région chère à notre rapporteur ? Je crois qu’il n’a pas eu d’états d’âme quand il a fallu voter le rapport de la mission spéciale !

Pourtant, M. Vallini avait trouvé un argument massue pour faire accepter sa réforme : elle allait, selon lui, permettre de dégager des économies colossales, entre 12 et 25 milliards d’euros. Ces chiffres, monsieur le ministre, ne sont pas sérieux !

Le second sujet de ce projet de loi, et non des moindres, est le report des élections régionales et cantonales à décembre 2015. Outre l’abrogation du conseiller territorial, François Hollande a décidé de reporter les élections prévues en 2014 à mars 2015 pour aérer le calendrier électoral et permettre le charcutage de tous les cantons de France.