Intervention de Daniel Dubois

Aujourd’hui, il est question d’un nouveau report, à décembre 2015. Je m’interroge : jusqu’à quand va-t-on continuer de se moquer des citoyens ? À moins qu’il ne s’agisse de reporter aux calendes grecques le rendez-vous avec une nouvelle défaite des candidats socialistes !

Enfin, le projet de loi actuel prévoit de désigner les chefs-lieux des nouvelles régions par décret. Là aussi, le choix d’une nouvelle capitale régionale ne doit pas se faire sur un coin de table de la place Beauvau, monsieur le ministre. À lire votre texte, vous décideriez d’une ville pour accueillir le siège des futures « mégarégions », avant de demander l’avis d’un certain nombre d’organismes dont la liste n’est d’ailleurs pas fixée dans la loi.

Au-delà de cet aspect juridique, je m’interroge sur le fin fond de votre pensée. Depuis la loi du 21 février 1996, la procédure de changement de chef-lieu de région est clairement énoncée. Je vous renvoie à l’article L. 4122-2 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « le transfert du chef-lieu d’une région est décidé […] après consultation du conseil régional et des conseils généraux ainsi que des conseils municipaux de la ville siège du chef-lieu et de celle où le transfert du chef-lieu est envisagé ».

Pourquoi diable changer cette procédure ?

Votre texte prévoit que vous, et vous seul, allez décider du siège de la future région, que vous demanderez l’avis de la seule commune d’accueil – et je ne vois pas comment elle pourrait être défavorable – et du conseil régional.

L’enjeu est de taille, mes chers collègues. La capitale régionale, c’est le siège du président du conseil régional, des élus régionaux, de la direction des services et des principales directions.