Intervention de Philippe Kaltenbach

La commission des lois aurait très bien pu travailler sur ce texte, mon cher collègue !

… demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’étude d’impact, vote d’une motion référendaire, repoussée très largement hier soir à l’Assemblée nationale par les députés socialistes et écologistes, mais également par ceux du groupe UDI.

Ces obstacles étant levés, nous engageons enfin le débat au fond.

J’ai écouté attentivement tous les intervenants qui se sont succédé au cours de cette discussion générale ; beaucoup, c’est vrai, ont exprimé leur opposition, parfois farouche, à ce projet, d’autres ont fait part de leur grande insatisfaction, mais la plupart ont reconnu la nécessité d’une réforme.

Pour ceux qui s’y opposent, cette réforme serait une mauvaise, voire très mauvaise réforme. Pourtant, et là je ne comprends plus, ils ne semblent pas souhaiter y apporter des modifications. C’est ainsi qu’ils ont demandé hier un recours au référendum et qu’ils ont voté ce matin, dans le cadre de la commission spéciale, la suppression de l’article 1er, laquelle ferait tomber l’essentiel du texte et clôturerait de facto nos débats sur la carte des nouvelles régions.

Mes chers collègues, allons-nous continuer, avec cette stratégie d’évitement, à nous interdire nous-mêmes d’apporter des modifications à ce texte ? Pour le groupe socialiste, ainsi que nous ne cessons de le répéter, ce texte n’est pas figé. Nous sommes favorables à des évolutions…