Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 3 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

S’agissant de la demande de Champagne-Ardenne de rejoindre la Lorraine, pourquoi pas ?

S’agissant de la demande du Centre de rejoindre les Pays de la Loire, nous sommes également ouverts au débat, tout comme nous pourrions l’être sur le regroupement entre cette région avec la Bretagne.

Sur toutes ces demandes, nous sommes ouverts au débat, mais encore faut-il que celui-ci ait lieu dans cet hémicycle et que nous puissions mesurer quelles sont les solutions qui sont majoritaires.

La deuxième ouverture qu’a défendue notre président de groupe, c’est le droit d’option pour les départements, qui n’existe pas aujourd’hui, à moins d’un vote majoritaire avec un minimum de participation de 25 %. On l’a vu en Alsace, cela n’a pas fonctionné. Nous proposons de créer ce droit d’option pour les départements. Ne pourrions-nous pas nous rejoindre tous sur cet amendement ? Encore faut-il débattre de ce texte et ne pas mettre fin à toute discussion en supprimant l’article 1er.

Des propositions ont également été faites pour tenir compte des départements faiblement peuplés, qui, c’est vrai, avec le système actuellement en vigueur, sont peu représentés dans les conseils régionaux. Nous sommes favorables à l’excellent amendement de Jacques Mézard, qui propose un minimum de trois conseillers régionaux.

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