Intervention de Claude Dilain

Réunion du 3 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

On a toujours de bonnes raisons de remettre à plus tard, surtout quand il s’agit d’une réforme compliquée.

Pourquoi le Sénat doit-il être l’artisan majeur de cette réforme ? Je ne vais pas rappeler une fois de plus les termes de l’article 24 de la Constitution, mais, à l’évidence, nous sommes le mieux placées pour mener cette réforme.

Je ne citerai pas non plus les nombreux rapports qui ont déjà été maintes fois mentionnés, mais je constate que tout le monde parle du rapport rédigé par Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger, certains affirmant toutefois que le projet du Gouvernement n’a rien à voir avec ce rapport. Eh bien, si le rapport Raffarin-Krattinger, c’est le paradis

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