Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la troisième fois en un peu plus d’un an pour débattre d’un nouveau projet de loi visant à bouleverser en profondeur, et avec brutalité, l’organisation décentralisée de notre République.

Cela pourrait s’apparenter à du comique de répétition si l’enjeu n’était pas crucial et historique. Il s’agit bien, mes chers collègues, de montrer à nos concitoyens que leurs élus et les organisations partisanes peuvent encore être les moteurs de la réforme, de l’adaptation du pays aux défis de notre époque.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous aimerions croire que le Gouvernement n’est pas, telle une girouette, soumis aux aléas du vent, tourbillonnant sans fin jusqu’à en perdre le nord. En décembre dernier, le Parlement votait le premier volet de ce qui devait être le grand texte de décentralisation du quinquennat : réintroduction de la clause de compétence générale, renforcement des départements, développement des métropoles. La gauche décentralisatrice était de retour, le changement était en marche ; nous l’avons entendu ici !

Pourtant, à peine le texte était-il voté que le Premier ministre d’alors, M. Ayrault, changeait d’avis, déclarant que, finalement, il faudrait probablement revenir sur la clause de compétence générale. Cette suppression devait être actée dans un nouveau projet de loi qui aurait remplacé les deux autres volets du premier, abandonnés en rase campagne. Depuis le début, les faits nous le prouvent, vous naviguez à vue et improvisez en permanence.

Mais nous n’avions pas tout vu ! Il a fallu attendre le gouvernement de M. Valls et son discours de politique générale pour qu’un nouveau projet de loi soit présenté, en décalage radical avec le programme électoral du candidat Hollande, qui recueillait en 2012 une majorité de suffrages, et en contradiction totale avec le texte voté quelques mois plus tôt. J’espère que vous me suivez toujours !