Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parler la dernière dans une discussion générale de plus de quatre heures est une gageure ! J’irai donc droit au but : je souscris, sans ambiguïté, aux objectifs affichés par le Gouvernement : plus grande efficience de l’action publique, clarification des compétences dévolues à chaque collectivité et simplification de la carte territoriale française.

Davantage que la date des élections ou le découpage géographique des territoires – quoique… –, c’est la manière dont les compétences seront exercées par les collectivités et le rapport de proximité qu’elles pourront établir avec les élus qui intéressent le plus nos concitoyens. Il me semble que cet axe aurait pu être abordé en tout premier lieu, à la suite des débats que nous avons eus l’an dernier à propos des métropoles.

L’enjeu est important pour l’avenir, celui de la France, celui des Françaises et des Français : il s’agit de réfléchir à la plus-value qui leur sera apportée lorsque telle collectivité remplira telle compétence ou telle mission.

Comment agir au plus près, et au plus juste, des besoins des territoires et des habitants en matière d’action économique, d’emploi et de formation, d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, d’environnement, d’énergie et de transport ou encore d’éducation, de culture et de sport ?

Il ne faut pas non plus oublier l’ensemble des politiques de solidarité, si importantes dans la vie de nos concitoyens et assumées aujourd’hui largement par les départements. Je veux parler des politiques en faveur des personnes âgées ou handicapées, de la protection de l’enfance, de l’insertion ou du soutien aux familles. Nous aurons l’occasion de débattre de ces questions dans les prochains mois, et nous espérons de réels engagements en la matière.

Il ne s’agit pas de refuser tout changement, loin de là. Mais l’évolution de l’organisation territoriale n’a de sens que si elle contribue à mieux répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux ressentis dans nos territoires. Il s’agit d’accompagner, d’encourager la mise en œuvre de politiques publiques efficaces et utiles, non de réduire les moyens, les marges de manœuvre ou les leviers d’action des élus locaux.

J’aborderai la délimitation géographique de la région des Pays de la Loire. Cette région a une histoire, certes récente, mais qui offre de grandes et belles réussites, et à plus d’un titre : taux de chômage et taux de pauvreté les plus faibles de France, première région pour ce qui concerne la création d’emplois industriels et le soutien à la recherche, ou encore région la plus sportive. Sans tomber dans l’autosatisfaction, je tiens à souligner que notre région a de la cohérence et des points forts.

L’unité des Pays de la Loire est précieuse, il faut la défendre. Il serait dangereux d’y mettre fin. Le sondage IPSOS cité par Yannick Vaugrenard révèle d’ailleurs que 83 % des Ligériens sont attachés à leur région et à ses cinq départements.

Le statu quo proposé par le Gouvernement n’est pas forcément une solution ; en tout cas, à mes yeux, elle manque d’ambition. Nous avons en quelque sorte l’impression d’un rendez-vous manqué pour le développement de nos territoires et l’avenir de leurs habitants.

Il ne fait aucun doute pour moi que la fusion des Pays de la Loire et de la Bretagne doit devenir réalité. Ce scénario a du sens au regard de la cohérence géographique, de la démographie, des retombées économiques et en matière de politiques universitaires ou culturelles.

Des coopérations fortes existent déjà, et les enjeux partagés entre les deux régions sont bien réels. Néanmoins, il faut désormais aller plus loin.

De nombreux citoyens, chefs d’entreprise, responsables associatifs, acteurs du monde culturel, élus de tous partis, s’expriment depuis plusieurs semaines pour défendre l’unité des Pays de la Loire et souhaiter un renforcement des échanges et des partenariats avec la Bretagne. Mentionnons, à ce titre, les présidents des chambres de commerce et d’industrie de Rennes et de Nantes-Saint-Nazaire, mais également les maires de Nantes, de Rennes et de Brest.

Je le disais au début de mon propos, l’évolution de l’organisation territoriale doit accompagner et encourager la mise en œuvre de politiques publiques efficaces et utiles.

Je crois, en l’occurrence, que la fusion des Pays de la Loire et de la Bretagne est ambitieuse. Surtout, je suis convaincue qu’elle constitue un véritable « plus » pour l’avenir de nos régions et des citoyens qui les font vivre, chaque jour. §