Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 4 juillet 2014 à 9h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 47

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

C’est déjà le cas, mais des complémentarités ont été trouvées. Quelle sera la stratégie de reconstruction des universités dans le cadre des programmes régionaux ? Il faut en parler ! On dit qu’un certain nombre d’universités n’ont pas toute leur place, mais il faut savoir lesquelles ! Sans surprise, il s’agira toujours de celles qui sont situées sur les territoires les plus fragiles.

Si l’on se pose la question des universités, il faudra aussi réfléchir aux centres hospitaliers universitaires, les CHU : certaines régions auront plusieurs CHU, qui peuvent développer des complémentarités, mais peuvent aussi se trouver en concurrence. Là encore, il faut trouver des arguments pour prouver l’intérêt de se marier au sein de vastes régions afin de défendre des compétences de ce type.

Se pose également la question des moyens. On compare les futures régions aux Länder allemands, mais ceux-ci disposent de moyens huit fois plus importants : la fiscalité de l’État leur est dédiée à hauteur de 50 %. L’approche n’est pas la même, puisque la France est un État décentralisé et l’Allemagne une république fédérale.

Jusqu’où pousse-t-on cette décentralisation ? Jusqu’où pousse-t-on la reconcentration d’un certain nombre de politiques, indispensable si vous supprimez l’échelon départemental ? Telles sont les questions auxquelles il faut répondre, monsieur le ministre, sous peine de procéder à l’envers !

Madame Gourault, je vous remercie d’avoir présenté cet amendement qui remet les choses à l’endroit. J’espère que vous soutiendrez également notre amendement visant à la suppression de l’article 1er, puisque procéder dans le bon sens suppose de ne pas déterminer la carte avant d’avoir défini les compétences. C’est la raison pour laquelle je m’associe volontiers aux auteurs de l’amendement n° 47.

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