Intervention de François Grosdidier

J’approuve les propos de l’ensemble de nos collègues, y compris ceux de Philippe Kaltenbach, qui s’est livré à un excellent plaidoyer en faveur d’un texte unique. Il a fait la démonstration de ce que le texte aurait dû évoquer aussi les compétences des régions. Effectivement, doit-on parler d’abord de la délimitation des périmètres ou d’abord des compétences ? On peut plaider en faveur des deux solutions.

Je me souviens que, lorsque nous avions examiné le texte sur le conseiller territorial, l’opposition de l’époque – majorité d’aujourd’hui – nous avait reproché de réformer le couple département-région et d’instituer ce conseiller territorial avant d’examiner la question des compétences.

C’est oublier que nous avions aboli la clause de compétence générale, rétablie par l’actuelle majorité, et que nous avions institué comme principe la possibilité de répartir différemment les compétences entre le département ou la région en fonction du souhait des élus en début de mandat et des problématiques locales propres.

On aurait en effet pu imaginer de grandes régions où collèges et lycées auraient été de compétence départementale et de petites régions où même les collèges auraient été gérés par la région, parce que cela serait apparu comme le choix le plus pertinent.

Aujourd’hui, vous décidez de former de très grandes régions, qui iront pour certaines de Langres à la Baie de Somme, ou de Bourges à La Rochelle.

On dira tout à l’heure tout le mal que l’on en pense. Quoi qu’il en soit, une telle démarche ne peut s’envisager pour reprendre des compétences départementales comme les collèges ou le micro-tourisme ; elle est envisageable seulement pour gérer des compétences nouvelles résultant d’un nouveau transfert de la part de l’État, qui permettrait, par exemple, d’achever le transfert des routes départementales ou d’aller plus loin dans la décentralisation ferroviaire.

En revanche, cela n’a aucun sens aujourd’hui de délimiter des régions sans savoir si celles-ci vont gérer de nouvelles compétences nationales ou vont simplement reprendre des compétences du département, comme les collèges ou certaines compétences sociales, dont on risque de se rendre compte, dans quatre ans, qu’il n’est pas pertinent de les transférer à des communautés de communes, y compris de plus de 20 000 habitants, qui ne seront pas en capacité de mener une politique de solidarité suffisante sur leur territoire.

Merci donc, monsieur Kaltenbach, d’avoir ajouté à la démonstration faite par tous nos autres collègues. Il aurait en effet fallu prévoir pour cette réforme un texte unique abordant à la fois le format des collectivités et leurs compétences ; et c’est précisément ce qui justifie un aussi large consensus pour voter cet amendement.