Intervention de René Garrec

Monsieur le ministre, vous avez la chance d’assister à un débat préalable à la réforme de la Constitution, ou quasiment ; c’est dire l’intérêt du présent projet de loi.

Le début de l’amendement de Christian Favier – « La République une et indivisible assure l’égalité de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée » – me rappelle le débat que nous avons eu en 2003 au sujet de la réforme de la Constitution. Nous avions notamment débattu de l’opportunité de préciser que c’est l’organisation « administrative » de la République qui est décentralisée. Je me souviens d'ailleurs, monsieur le Premier ministre Raffarin, que vous aviez quitté l’hémicycle à cause de mes remarques désagréables ; j’avais dû être maladroit, comme d’habitude…

Ce qui est écrit dans l’amendement est vrai. Cependant, quitte à insérer un article additionnel n’ayant pas réellement de portée normative, j’aimerais que l’on opte pour la formule « organisation administrative », car c’est celle qu’avait retenue la commission des lois en 2003, avant de se faire battre dans l’hémicycle. Il n’y aurait là rien de choquant ; il s’agirait simplement d’une correction.