Intervention de Cécile Cukierman

Les propos que nous venons d’entendre constituent à mon avis de belles interventions de posture, qui font dire à notre amendement, que chacun a le droit de ne pas voter – je respecte ce choix –, des choses qui n’y sont pas écrites.

Nous n’affirmons nulle part un quelconque principe d’égalitarisme. Reprenons le texte de l’amendement : « La République une et indivisible assure l’égalité de tous les citoyens. »

Nous savons tous ce que signifie l’affirmation de l’égalité. Tous les citoyens ne connaissant pas la même situation, il s’agit de ne pas donner à chacun la même chose ; le rôle de l’État est d’organiser la péréquation et de garantir que, in fine, tous les citoyens aient accès aux mêmes droits, quels que soient leur situation et leur territoire de résidence. Tel est le sens de notre amendement.

Nous réaffirmons – Christian Favier l’a rappelé lors de son explication de vote sur l’amendement précédent – que l’organisation de la République est « décentralisée » ; il est vrai que c’est une erreur de ne pas préciser qu’il s’agit de l’organisation « administrative ». Sur l’ensemble du territoire, il y a des régions, des départements et des communes. Même si certaines choses peuvent évoluer, l’unicité de l’organisation décentralisée de la République perdurera.

Je veux bien que certains refusent de voter notre amendement – je respecte les considérations qui motivent leur choix –, mais je vous invite, mes chers collègues, à utiliser des arguments qui se rapportent vraiment au texte de l’amendement.

Vous ne partagez pas l’idée selon laquelle il est nécessaire non seulement de poursuivre la réflexion sur l’organisation décentralisée de la République et de donner suffisamment de moyens aux élus locaux qui assurent la gestion des collectivités, mais également de maintenir un État central fort, non pas pour dire aux élus locaux ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire dans leurs collectivités, mais pour garantir la péréquation, et donc l’unicité de la République et l’égalité de tous les citoyens. Quel que soit son territoire de résidence, quelle que soit sa situation sociale, chacun a le droit de vivre dignement dans notre République.

En vertu de ce principe, les contrats de plan sont évidemment différenciés d’une région à l’autre. Les actions des départements et des régions peuvent être différenciées en fonction des réalités locales. C’est cela que nous réaffirmons au travers de notre proposition. Si vous voulez lui faire dire autre chose, vous en avez le droit, mais ce n’est respecter ni l’esprit ni le fond de l’amendement.