Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 4 juillet 2014 à 14h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, mes chers collègues, nous sommes parvenus à l’examen de l’article 1er du projet de loi dont l’objet est de réduire le nombre des régions.

Ce texte fait référence au Comité pour la réforme des collectivités locales, que présidait en 2009 Édouard Balladur, au rapport qui en est issu, mais également au rapport de Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger publié voilà un an.

Pourtant, des éléments de fond qui composent la matière de ces deux rapports, rien n’est repris : rien sur les compétences territoriales, rien sur le nécessaire maintien des départements et de la proximité, en particulier dans les zones peu denses, rien sur la concertation indispensable pour construire ces grandes régions.

En réalité, il n’est question ni d’une réforme qualitative, ni de doter les régions de réelles compétences, ni d’un redécoupage cohérent. Non, le présent texte n’a qu’un seul et unique objet : réduire, coûte que coûte, le nombre de régions.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, si je devais résumer votre stratégie en paraphrasant Alfred de Musset, …

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